Patrimoine Habitat Neuf

Visa AMF en cours d'obtention.

La SCPI Patrimoine Habitat Neuf s’adresse aux investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine immobilier, réduire leur imposition et / ou percevoir des revenus complémentaires.
La performance de l’investissement se concentrera sur une triple recherche d’enrichissement : le gain fiscal via le dispositif Pinel, la perception de revenus et la plus-value potentielle.

La stratégie d’investissement de la SCPI patrimoine Habitat Neuf est d’exploiter le potentiel de valorisation de l’immobilier neuf à usage d’habitation sur le secteur du Grand Paris. Les travaux d’infrastructure exceptionnels en cours de réalisation sur l’île-de-France avec les projets du Grand Paris ou des Jeux Olympiques 2024 offrent de belles perspectives sur le prix de l’immobilier.
Les acquisitions seront donc sélectionnées sur le potentiel de valorisation  offert par la mutation de la région mais aussi pour la qualité de l’emplacement  sur le territoire dynamique de la région parisienne.

La SCPI Patrimoine Habitat Neuf sélectionnera des actifs résidentiels neufs répondant aux normes énergétiques les plus exigeantes, présentant des perspectives de valorisation à long terme, sur des secteurs à forte demande locative et éligibles au Dispositif Pinel. La durée de mise en location prévue des immeubles est de 9 ans. Ainsi, les associés bénéficieront d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du montant souscrit (2% par an à compter de l’année de la souscription). 

Pendant la période nécessaire à la sélection et à la constitution du patrimoine de la société, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives. Elle commencera à percevoir des loyers à compter de la livraison des immeubles et de leur mise en location. Lorsque le résultat de la société le permettra et sous réserve de l’apporbation de l’assemblée générale des associés, la SCPI pourra commencer à distribuer des dividendes, qui atteindront leur potentiel maximum de distribution  une fois la totalité des immeubles livrés et loués. Ainsi, la SCPI permettra une double rémunération de l’investisseur  entre réduction d’impôt et rentabilité locative.

Réduisez votre impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant de votre souscription.

Accédez à l’immobilier résidentiel neuf parisien à partir de 10 000€.

Profitez du potentiel de
valorisation du Grand Paris.

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Descriptif dispositif

La SCPI Patrimoine Habitat Neuf est une SCPI Pinel. Le Dispositif Pinel s’adresse aux contribuables réalisant des investissements ou des souscriptions de parts de SCPI entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 portant sur des logements neufs ou assimilés donnés en location nue à usage de résidence principale. Il s’appuie sur le code général des impôts : article 199 novovicies. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée comme suit :

  • 12% du montant investi pour une durée de location de 6 ans
  • 18% du montant investi pour une durée de location de 9 ans (durée retenue par la SCPI Patrimoine Habitat Neuf) 
  • 21% du montant investi pour une durée de location de 12 ans

La réduction d’impôt est calculée dans la limite globale d'un montant investi de 300 000 € par an. Elle débute au titre de l'année de souscription en part de la SCPI Patrimoine Habitat Neuf sans qu'il soit nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants.
Le montant de réduction d'impôts pour une part souscrite à 1 000 € est de 180 €.

Chonologie et source d'enrichissement


Le dispositif Pinel génère 18% de réduction d’impôts sur 9 ans
(2% par an)


Les revenus seront distribués aux associés et devraient atteindre leur potentiels maximum lorsque l’ensemble du patrimoine sera loué.


Perception d'acomptes de liquidation avec objectif de plus-value potentielle.

Caractéristiques

Prix de souscription
1 000 € (nominal 840 € + prime d’émission 160 €).

Limite de souscription
Minimum 10 parts. Pas de maximum.

Durée de la SCPI
12 ans à compter du jour de son immatriculation.

Capital Social Statutaire
23 520 000 €.

Fiscalité
Le dispositif de la Loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée au taux de 18% du montant de sa souscription sur 9 ans, dans la limite de 300 000 € par an ; la fraction éventuellement non imputée est définitivement perdue. 

Patrimoine immobilier
Les acquisitions et restaurations effectuées par la SCPI Patrimoine Habitat Neuf concerneront exclusivement des immeubles situés dans les zones éligibles au dipositif de la Loi Pinel, pouvant disposer de locaux commerciaux en pied d’immeuble.

Revenus fonciers potentiels
Si les résultats de la SCPI le permettent, la Société de gestion soumettra à l’approbation de l’assemblée générale des associés un plan de distribution de dividendes.

Frais souscripteur
• Commission de souscription : 10,00% TTI qui supporte : 8,50% TTI de frais de collecte, 1,50% TTI de frais de recherche et d’investissement.

Frais supportés par la SCPI
• Commission de gestion annuelle : 12,00% TTI des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers.
• Commission d’acquisition des actifs : cette commission est assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux de 2,40% TTI.
• Commission de suivi de la réalisation des travaux : cette commission est assise sur le montant TTC des dépenses affectées à la réalisation des travaux et liquidée au taux de 3,50% TTI.

Durée de la détention des parts
Les parts devront être conservées pendant une durée minimum de 9 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la mise en location, par la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription.

Gestion de la SCPI
INTER GESTION SA, Société de gestion de portefeuille.

Diffusion des produits
INTERGESTION DIFFUSION

Comment souscrire
• Original du bulletin de souscription + Fiche connaissance client dûment complétés et signés
• Copie recto-verso pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Virement ou Chèque à l’ordre de la SCPI
• RIB
Le cas échéant :
• Copie de l’offre de prêt
• Renonciation du conjoint
• Copie de la convention de PACS
• Attestation d’origine des fonds et justificatifs 
• Fiche complémentaire pour les PPE*
• Pour les personnes morales : extrait KBIS de moins  de 3 mois et statuts certifiés conformes.
*Personnes Politiquement Exposées

Documentation

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Avertissement

Recommandations aux souscripteurs

Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale et que le montant que vous allez investir dans la SCPI concorde avec votre situation patrimoniale et votre horizon d’investissement.
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « PINEL », vous devez tenir compte des éléments et risques spécifiques à un investissement immobilier. 

Risque fiscal

  • Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre OBJECTIFS DE RENTABILITÉ POTENTIELLE au paragraphe Réduction d’impôts sur le revenu de la présente note. En effet, la réduction d’impôts « PINEL », introduite par la loi de Finances pour 2015 et prorogée en 2017 pour 4 ans, codifiée par l’article 199 novovicies du code général des impôts, s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas dans celui de l’impôt sur les sociétés) sous conditions. La réduction d’impôts entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales limité par foyer fiscal à 10 000 euros par an.
  • Il est rappelé en outre que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de SCPI est susceptible d’évoluer au cours de la vie du produit ; le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client.
  • l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l‘avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions prévues pour l’application du dispositif dit “Pinel” ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d’au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement loué par la SCPI (en dehors des cas particuliers où il est admis qu’une telle cession n’entraine pas la remise en cause de l’avantage fiscal, tel que mentionné au chapitre IV. “Fonctionnement de la Société” au paragraphe “Régime Fiscal” Cas de remise en cause de la réduction d’impôt). 

Risque de marché

  • Au-delà des avantages fiscaux décrits ci- dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est en général fonction du risque du marché immobilier en termes de valeur du capital et de niveau de revenus.
  • le montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.
  • les éventuels dividendes qui vous seraient versés dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers. Compte tenu de la période estimée à 36 mois à compter de l’ouverture de la période de collecte, nécessaire à la sélection et à la constitution du patrimoine de la société, à la réalisation des travaux de construction et de rénovation des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des premiers immeubles qui pourrait intervenir au terme de l’exercice 2020. Dès que le résultat comptable le permettra, la SCPI pourra commencer à distribuer des dividendes sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des associés. 

Risques liés à l’endettement du porteur

  • La souscription des parts de la SCPI peut se faire au moyen d’un emprunt. Dans ce cas, le souscripteur doit l’indiquer dans le bulletin de souscription et préciser si les parts font l’objet d’un nantissement au profit de l’établissement prêteur. En cas de défaillance, au titre du remboursement du prêt consenti et en raison du nantissement des parts, l’établissement prêteur pourra exiger la vente des parts entraînant la perte de l’avantage fiscal et une perte éventuelle en capital. Par ailleurs, l’attention étant portée sur le point que le remboursement des parts ne peut intervenir qu’en un seul versement à terme, si le rendement des parts financées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le capital emprunté ou en cas de baisse du prix lors de la revente des parts, le souscripteur devra payer la différence. 

Risque de liquidité

  • La Société de gestion ne garantit pas la revente des parts. La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.
  • Il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendent une durée minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la mise en location, par la SCPI du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en l’absence de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 13 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. 

Ainsi, la SCPI Pinel est un placement de long terme dont la rentabilité ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur les seules réductions d’impôts. Ce n’est qu’à l’issue, lors de la dissolution et de la vente des actifs immobiliers, que le bilan définitif pourra être établi.