Pierre Capitalisation

La SCPI Pierre Capitalisation s’adresse aux investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine immobilier et /ou réduire leur imposition. La performance de l’investissement s'appuiera sur une double recherche d’enrichissement : la plus-value potentielle et le gain fiscal.

La stratégie d’investissement de la SCPI Pierre Capitalisation est d’exploiter le potentiel de valorisation de l’immobilier à usage d’habitation sur le secteur du Grand Paris. Les travaux d’infrastructure exceptionnels en cours de réalisation sur l’île-de-France avec les projets du Grand Paris ou ceux des Jeux Olympiques 2024 offrent de belles perspectives sur l'évolution des prix de l’immobilier. Les acquisitions seront donc sélectionnées pour le potentiel de valorisation qu'offre la mutation de la région mais aussi pour la qualité de l’emplacement  sur le territoire dynamique de la région parisienne. Par opportunisme la SCPI pourra investir sur des capitales régionales dynamiques (cas de l’acquisition à Lille). Cette poche a vocation à être marginale au terme de la constitution du patrimoine de la SCPI.

La SCPI Pierre Capitalisation sélectionnera des acquisitions nécessitant des travaux de rénovation significatifs puis procèdera à la rénovation des biens et immeubles au fur et à mesure de leur acquisition. Le résultat net foncier de son activité sera reparti entre les associés. La quote-part cible de déficit foncier est de 65% du montant de la souscription. 

La SCPI Pierre Capitalisation ne distribuera pas de dividende. Les loyers collectés serviront à payer les charges de fonctionnement et les intérêts du financement mis en place par la SCPI. Ce montage en financement "In Fine" permet de gommer tout ou partie des revenus fonciers sans générer une nouvelle charge d’impôt pendant la durée de vie de la SCPI. Ainsi, Pierre Capitalisation est un instrument de défiscalisation pur pour ses associés.

65% de Déficit foncier
sur le montant de votre souscription.

Investissez dans une SCPI de
Pur Déficit foncier.

Profitez du potentiel de
valorisation du Grand Paris.

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30 ans d'expertise
d'Inter Gestion.

Descriptif dispositif

Le principe de déficit foncier est un régime de droit commun qui s’appuie sur le code général des impôts : article 156-1-3°.
De fait : il ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales et n’est pas sujet aux modifications des lois de finances.
Le déficit foncier généré en souscrivant à la SCPI Pierre Capitalisation permettra de :

  • Déduire la charge de travaux générée sur les revenus fonciers existants sans aucune limite.
  • Déduire jusqu’à 10 700 € supplémentaires sur le revenu global les années de réalisation des travaux
  • Reporter le reliquat non imputé sur les revenus fonciers pendant 10 ans.

La SCPI Pierre Capitalisation est une SCPI de Déficit foncier de droit commun. Les associés bénéficieront d’un déficit foncier représentant environ 65% du montant de leur souscription.
Le montant défiscalisé pour une part souscrite à 1 000 € devrait représenter 650 €.

Chonologie et source d'enrichissement


Les travaux engagés génèrent 65% de déficit sur 4 ans.


Les revenus contribuent au remboursement de l'emprunt contracté, il n'y a pas de distribution de revenus.


Perception d'acomptes de liquidation avec objectif de plus-value potentielle.

Patrimoine de Pierre Capitalisation

Adresse CODE POSTAL Ville Surface Situation
152 Rue Solférino 59000 LILLE 482 m² Travaux en cours
6 Rue Thierry 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE 95 m²
Total 577 m²

Caractéristiques

Prix de la souscription
1 000 € (nominal 820 € + prime d'émission 180 €)

Limite de souscription
Minimum 10 parts. Pas de maximum.

Durée de la SCPI
15 ans à compter du jour de son immatriculation. Possibilité de dissolution anticipée ou de prorogation sur décision des associés réunis en Assemblée générale extraordinaire.

Capital Social Statutaire
13 940 000  €.

Variabilité du capital
Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalité particulière est fixé à 13 940 000 €.
Date d’ouverture de l’augmentation de capital  : 02 novembre 2017.

Fiscalité
Le Déficit foncier permet à l’investisseur de déduire de ses revenus fonciers les dépenses de travaux de rénovation effectuées dans un ensemble immobilier destiné à un usage locatif, en contrepartie d’une imposition sur la plus-value potentiellement plus importante à l’échéance.

Patrimoine immobilier
Les acquisitions effectuées par la SCPI PIERRE CAPITALISATION se feront  principalement dans les zones des centres urbains des grandes métropoles françaises les plus dynamiques (en Île-de-France et dans les grandes agglomérations) sur des immeubles ou parties d'immeubles anciens résidentiels pouvant comporter des locaux commerciaux, professionnels ou à usage de stationnement.

Revenus fonciers potentiels
La SCPI ne prévoit pas d’engager une politique de distribution de dividendes mais d’affecter la trésorerie au remboursement d’un ou plusieurs emprunts de type «in fine» qui permettront d’augmenter sa capacité d’investissement et corrélativement le montant des travaux de rénovation déductibles.

Frais souscripteur
• Commission de souscription : 11,00% TTI qui supporte : 9,50% TTI de frais de collecte + 1,50% TTI de frais de recherche et d’investissement.

Frais supportés par la SCPI
• Commission de gestion annuelle : 12,00% TTI des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers.
• Commission d’acquisition des actifs : cette commission est assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux de 2,40% TTI.
• Commission de suivi de la réalisation des travaux : cette commission est assise sur le montant TTC des dépenses affectées à la réalisation des travaux et liquidée au taux de 4,20% TTI.

Durée de détention
Pour conserver l’avantage fiscal, les parts doivent être détenues pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers.
Comme précisé dans « l’avertissement » de la Note d’information, du fait du manque de liquidité du placement, les investisseurs ne pourraient espérer récupérer leur argent qu’au terme d’une durée de 15 ans, sauf dissolution anticipée.

Gestion de la SCPI
INTER GESTION SA, Société de gestion de portefeuille.

Diffusion des produits
INTERGESTION DIFFUSION

Comment souscrire
• Original du bulletin de souscription + Fiche connaissance client dûment complétés et signés
• Copie recto-verso pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Virement ou Chèque à l’ordre de la SCPI
• RIB
Le cas échéant :
• Copie de l’offre de prêt
• Renonciation du conjoint
• Copie de la convention de PACS
• Attestation d’origine des fonds et justificatifs 
• Fiche complémentaire pour les PPE*
• Pour les personnes morales : extrait KBIS de moins  de 3 mois et statuts certifiés conformes.
*Personnes Politiquement Exposées

Avertissement

Recommandations aux souscripteurs

Vous investissez dans une Société Civile de Placement Immobilier régie par ses statuts et par les dispositions des articles L.214-86 et suivants du Code Monétaire et Financier. Cette société a principalement pour objet l’acquisition, la rénovation et la gestion d’un patrimoine immobilier ancien à usage d’habitation. Sa gérance est assurée par une Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers. Les associés sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part de bénéfices correspondant à leurs droits dans la société ; leur quote-part dans les résultats déficitaires est déductible des revenus fonciers sans limitation et/ou du revenu global dans la limite de 10 700€.

Vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : 

  • Il s’agit d’un placement à long terme. Les souscripteurs ne pourront retrouver la disposition des sommes investies qu’au terme d’une durée minimale de 15 ans. S’ils le jugent opportun, les associés pourront décider collectivement de proroger la durée de la société afin de recevoir en franchise d’impôt de plus-value leur quote-part de la valeur liquidative des immeubles.
  • L’avantage fiscal attaché à ce placement concerne uniquement l’impôt sur le revenu et non l’impôt sur les sociétés. Le montant de cet avantage dépend de la nature des revenus et du taux marginal d’imposition du souscripteur. L’imputation sur le revenu global est subordonnée à la conservation des parts souscrites pendant une période minimum de trois ans jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du dernier déficit.
  • La liquidité du placement est affectée par le régime fiscal qui lui est attaché. En effet, les déficits fonciers engendrés par la déduction des dépenses de rénovation au cours de la période précédant la mise en service des immeubles, ne pourront, en cas de transmission des parts après l’expiration de cette période, bénéficier au cessionnaire. La société ne garantit pas la revente des parts.
  • La société n’a pas pour objectif de distribuer des dividendes après la rénovation des immeubles et mise en location des logements mais de recourir à l’endettement pour financer de nouveaux investissements. Sa capacité d’endettement sera déterminée en fonction du montant des loyers dans le respect de l’équilibre des produits et des charges.
  • Sauf prorogation décidée collectivement par les associés, la société sera dissoute et mise en liquidation en 2032 au plus tard. La société ne garantit pas le montant de la quote-part de la valeur liquidative qui sera versée aux associés. Le placement comporte donc un risque de perte en capital dans le cas où les valeurs foncières évolueraient à la baisse.
  • La législation actuelle a pour effet d’incorporer aux plus-values imposables potentielles réalisées lors de la liquidation de la société le montant des travaux de rénovation des immeubles dont la déduction a généré l’avantage fiscal mentionné ci-dessus (Cf. Note d’information et Statuts - RÉGIME FISCAL DES ASSOCIÉS au paragraphe Plus-values - Deuxième cas : Cession d’immeubles par la société). Les prix d’acquisition des immeubles formant le patrimoine des SCPI de type « déficit foncier » peuvent être faibles compte tenu des travaux à entreprendre. Or, l’impôt et les cotisations sur les plus-values seront d’autant plus importants que le prix d’acquisition des immeubles à rénover sera faible et que leur durée de détention sera courte.
  • Le régime fiscal du placement, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus et plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble) ou du calcul et de l’imputation des déficits fonciers, est susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale
  • Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.