Pierre Investissement 10

Investir dans l’immobilier patrimonial avec des actifs en cœur de ville à l’architecture d’exception et bénéficier d’une réduction d’impôts importante (jusqu'à 120 000 €) Hors plafond des niches fiscales.

La SCPI Pierre Investissement 10 a pour objet l’acquisition, la restauration et la gestion d’un patrimoine immobilier résidentiel dans le cadre de la loi Malraux.

La SCPI procèdera à la sélection d’immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé et dont la restauration aura été déclarée d’utilité publique ou prévue par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.

Au-delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour le potentiel de valorisation attaché à leur localisation en centre-ville dans les agglomérations régionales où la demande locative est positive (activité économique, tendances démographiques et migratoires entre autres critères).

18% de réduction
d'impôts

Jusqu'à 120 000 €
l'année de votre souscription

Reportable pendant 3 ans
pour la fraction non imputée

Hors plafond
des niches fiscales

Descriptif dispositif

La SCPI Pierre Investissement 10 est une SCPI Malraux. Les associés bénficieront d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi.
Le montant de réduction d'impôts pour une part souscrite à 1 000 € est de 180 €.

Chonologie et source d'enrichissement


Le dispositif Malraux génère 18% de réduction d’impôts l’année de sa souscription
(reportable pendant 3 ans)


Les revenus seront distribués aux associés et devraient atteindre leur potentiels maximum lorsque l’ensemble du patrimoine sera loué.


Perception d'acomptes de liquidation avec objectif de plus-value potentielle.

Caractéristiques

Durée de la SCPI
15 ans à compter du jour de son immatriculation.

Capital Social Statutaire
28 000 000 €.

Fiscalité
La loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée au taux de 30 % du montant affecté au financement  des travaux (1), dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 années consécutives ; la fraction éventuellement non imputée est reportable sur les 3 années suivantes. Ces travaux concernent la réhabilitation d’immeubles situés dans un SPR avec PSMV approuvé, un QAD ou un quartier conventionné NPNRU (anciens secteurs sauvegardés). (1) Soit 66 % de la souscription nette des frais de collecte.

Patrimoine immobilier
Les acquisitions et restaurations effectuées par la SCPI Pierre Investissement 10 concerneront exclusivement des immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé, pouvant disposer de locaux commerciaux en pied d’immeuble.

Revenus fonciers potentiels
Si les résultats de la SCPI le permettent, la Société de gestion soumettra à l’approbation de l’assemblée générale des associés un plan de distribution de dividendes.

Frais souscripteur
• Commission de souscription : 12,00% TTI qui supporte : 9,60% TTI de frais de collecte +2,40% TTI de frais de recherche et d’investissement.

Frais supportés par la SCPI
• Commission de gestion annuelle : 12,00% TTI des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers.
• Commission d’acquisition des actifs : cette commission est assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux de 3,00% TTI.
• Commission de suivi de la réalisation des travaux : cette commission est assise sur le montant TTC des dépenses affectées à la réalisation des travaux et liquidée au taux de 4,25% TTI.

Durée de la détention
Les parts devront être conservées pendant une durée minimum de 9 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la mise en location, par la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 17 ans à compter de la date de souscription.

Gestion de la SCPI
INTER GESTION SA, Société de gestion de portefeuille.

Diffusion des produits
INTERGESTION DIFFUSION

Comment souscrire
• Original du bulletin de souscription + Fiche connaissance client dûment complétés et signés
• Copie recto-verso pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Virement ou Chèque à l’ordre de la SCPI
• RIB
Le cas échéant :
• Copie de l’offre de prêt
• Renonciation du conjoint
• Copie de la convention de PACS
• Attestation d’origine des fonds et justificatifs 
• Fiche complémentaire pour les PPE*
• Pour les personnes morales : extrait KBIS de moins  de 3 mois et statuts certifiés conformes.
*Personnes Politiquement Exposées

Prix de souscription
1 000 € (nominal 800 € + prime d’émission 200 €).

Limite de souscription
Minimum 5 parts. Maximum 670 parts.

Avertissement

Recommandations aux souscripteurs

Vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

  • Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 4 au paragraphe « Objectifs de performance » et page 11 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale.
  • La SCPI comporte un risque de perte en capital.
  • Il s’agit d’un placement à long terme : pour conserver les avantages fiscaux accordés par la loi vous devez conserver vos parts pendant une période d’une durée minimum de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier des immeubles acquis au moyen de votre souscription.
  • La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. En pratique, les souscripteurs ne pourront donc retrouver la disposition des sommes investies qu’au terme de la durée de la société fixée à 17 ans. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
  • Il est rappelé que la SCPI appartient à la catégorie des FIA (Fonds d’Investissements Alternatifs).
  • Votre argent sera principalement investi dans des biens immobiliers sélectionnés par la Société de gestion. Ces biens connaîtront les évolutions et aléas du marché.

Au-delà des avantages fiscaux mentionnés ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI MALRAUX est de manière générale fonction :

  • Des éventuels dividendes qui vous seraient versés. Ceux-ci dépendront des conditions d’exploitation des immeubles, notamment de la date de mise en location et du niveau des loyers. Ce n’est qu’après une période estimée à 3 années à compter de la fin de la période de souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, à l’acquisition des immeubles et à la réalisation des travaux, que les immeubles restaurés seront loués et devront générer des loyers. Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement d’acomptes sur dividendes pourra être envisagé.
  • Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Le produit de la liquidation dépendra des conditions de la cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession. Le capital investi n’est pas garanti.
  • Vous devrez veiller à prendre en compte le plafonnement de la base de calcul à 400 000 euros pour chaque période de 4 années consécutives, par foyer fiscal, prévue à l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts. Cette limite est globale et s’apprécie en tenant compte au titre d’une même année de l’ensemble des dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt effectuées par le souscripteur.
  • Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.